Le Bitcoin Policy Institute conteste une action en justice à New York visant des adresses Bitcoin "dormantes"

Une plainte déposée à New York tente de revendiquer la propriété de 39 069 adresses Bitcoin restées inactives. Le Bitcoin Policy Institute (BPI) entend empêcher cette démarche d'aboutir. Ce think tank non partisan, spécialisé dans les politiques publiques liées au bitcoin, a déposé une requête en intervention devant la Cour suprême du comté de New York. L'enjeu: une procédure susceptible de redéfinir la notion de "propriété" de bitcoins qui n'ont pas été déplacés depuis longtemps. L'affaire, introduite en mai 2026 par un plaignant utilisant le pseudonyme "Noah Doe", accompagné de deux entités basées dans le Wyoming, soutient que des bitcoins restés immobiles dans des portefeuilles pendant cinq à six ans relèveraient des "biens abandonnés" au sens de l'Article 7B du New York Personal Property Law. Les avoirs visés seraient d'environ 3,7 millions de BTC, valorisés lors du dépôt de la plainte entre 237 milliards et 293 milliards de dollars. BPI résume sa position: un bitcoin conservé en auto-garde (self-custody) n'est pas "abandonné" au seul motif qu'il n'a pas bougé sur la blockchain récemment. L'auto-garde implique précisément de détenir ses clés privées et de gérer ses actifs à son rythme, sans avoir à démontrer en continu que l'on est "actif". Le 6 juillet, la Digital Chamber, groupe influent de plaidoyer en faveur de la blockchain, a déposé un mémoire d'amicus curiae appuyant l'analyse du BPI. Selon elle, si un tribunal validait l'idée que des portefeuilles inactifs constituent des biens abandonnés, cela fragiliserait le titre de propriété de tous les portefeuilles en auto-garde. La plainte s'est déjà resserrée. Depuis son dépôt, certaines adresses initialement ciblées ont enregistré des mouvements on-chain, contraignant les plaignants à réduire le périmètre de leurs demandes. Un élément qui affaiblit l'argument d'abandon: les portefeuilles Bitcoin n'ont pas de date d'expiration. Le protocole ne prévoit aucun mécanisme de transfert de propriété lié à l'inactivité. La blockchain ne fait pas de distinction entre des fonds déplacés il y a cinq minutes ou il y a cinq ans. Le BPI a déposé sa requête en intervention début juillet 2026, estimant que cette affaire pourrait créer un précédent majeur touchant des droits de propriété représentant des centaines de milliards de dollars. Pour les investisseurs, le dossier mérite une attention particulière. Une décision favorable aux plaignants ne se limiterait pas aux portefeuilles "dormants": elle modifierait en profondeur le cadre juridique de la propriété du bitcoin à New York, avec un risque d'extension au-delà de l'État. À l'inverse, un jugement confirmant que le bitcoin en auto-garde ne peut être qualifié de bien abandonné constituerait une victoire emblématique pour les droits de propriété numérique. Il conforterait la légitimité des stratégies de détention de long terme et apporterait une clarification encore largement absente du droit américain des actifs numériques. Les interventions du BPI et de la Digital Chamber montrent que l'industrie crypto ne laissera pas cette question se trancher dans l'indifférence. Avec près de 3,7 millions de BTC potentiellement en jeu et un précédent susceptible d'influencer de nombreuses juridictions, ce tribunal new-yorkais s'impose comme un point névralgique pour l'avenir des droits de propriété numérique.