Le marché des cryptos rebondit après les mesures de la SEC et de la CFTC, malgré le revers du CLARITY Act

Les cryptoactifs ont encaissé un revers au Sénat américain avant de reprendre de la hauteur, portés par des annonces réglementaires de la SEC et de la CFTC intervenues deux jours plus tard. Le 15 septembre, le Sénat a rejeté la motion de clôture visant à ouvrir le débat sur le CLARITY Act (H.R. 3633). Le vote, de nature procédurale, n'a pas permis d'atteindre le seuil des trois cinquièmes requis (60 voix) pour faire avancer le texte, sans pour autant constituer un rejet définitif de la proposition. La réaction du marché a été immédiate: le bitcoin a terminé la séance en baisse de 3%, l'ether a reculé de 4,5% et Solana de 5,4%. Le bitcoin a ensuite brièvement glissé vers 75 000 dollars, avant de repasser au-dessus de 80 000 dollars. Le 17 septembre, les annonces des régulateurs américains ont contribué au rebond. Après ces communications, UNI a bondi de 45,1%, RAY a progressé de 26,7% et AERO de 17,8%. Solana a gagné 6,3% et l'ether 2,3%. SEC: un cadre temporaire pour les actions tokenisées Le 17 septembre, la Securities and Exchange Commission (SEC) a accordé une exemption temporaire et conditionnelle, d'une durée de cinq ans à compter de sa publication, à des "Tokenized Securities Venues". Ce dispositif autorise des plateformes de négociation qualifiées à échanger certains titres "National Market System" tokenisés via un market maker automatisé et des pools de liquidité sur infrastructure "permissionnée", avec des limites sur le nombre de symboles et les volumes. Le cadre impose aussi que les actions tokenisées confèrent aux détenteurs les mêmes droits et privilèges que les actions traditionnelles équivalentes. Les smart contracts doivent être publics, auditables et déployés sur un registre distribué public et sans permission. Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a présenté cette mesure comme une étape prise "dans le cadre de ses compétences légales", indiquant que ce dispositif temporaire devait servir de passerelle pendant que la Commission évalue d'éventuelles actions supplémentaires. Pour le marché, cela trace une voie réglementaire plus lisible pour un segment de la finance on-chain jusqu'ici entouré d'incertitudes. CFTC: extension du "no-action relief" pour les logiciels passifs Le même jour, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié une position de "no-action" via sa Market Participants Division à destination de certains fournisseurs de logiciels dits passifs. Sous conditions, l'agence a indiqué qu'elle ne recommanderait pas de poursuites pour défaut d'enregistrement en tant qu"introducing broker" ou "associated person" lorsque le logiciel permet aux utilisateurs de trader avec des sociétés de futures enregistrées et des "designated contract markets". Ces précisions offrent à une autre partie de l'écosystème crypto un cadre de conformité plus clair sans attendre un nouveau texte du Congrès. Ce qui change après l'impasse du CLARITY Act Le fait marquant tient à la rapidité de la séquence. Le CLARITY Act a buté au Sénat le 15 septembre. Le 17 septembre, la SEC a mis en place un dispositif temporaire pour les places de marché d'actions tokenisées et la CFTC a élargi son "no-action relief" pour les éditeurs de logiciels passifs. Ces mesures ne remplacent pas une loi: l'exemption de la SEC reste limitée dans le temps et l'approche de la CFTC demeure conditionnelle. Elles illustrent néanmoins la capacité des deux agences à traiter certains sujets ciblés dans le cadre de leurs pouvoirs existants, indépendamment du calendrier du Congrès. Le débat sur l'adoption d'un cadre de long terme au niveau législatif reste ouvert. En attendant, le marché doit désormais intégrer deux décisions d'agences fédérales en parallèle d'un projet de loi en attente, plutôt que de se focaliser uniquement sur le prochain vote au Sénat. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou d'investissement.