La CFTC avance sur Reg CAM, un cadre de supervision fédérale volontaire des marchés crypto
Michael Passalacqua, conseiller principal du président de la CFTC, Mike Selig, et responsable de l’Innovation Task Force, a expliqué que, après l’échec du Clarity Act, le projet de règlement Reg CAM — pour « Crypto Asset Markets » — vise à offrir aux plateformes de négociation d’actifs crypto une voie volontaire pour rejoindre un régime réglementaire unifié au niveau national, piloté par la CFTC. Ce dispositif cible principalement les plateformes proposant des transactions à effet de levier, sur marge ou financées aux clients particuliers, afin qu’elles puissent échapper à la mosaïque fragmentée des licences de transmission de fonds délivrées État par État. Les transactions purement au comptant et sans effet de levier restent généralement exclues de ce cadre obligatoire. Passalacqua a indiqué que le processus d’élaboration de la règle est actuellement en période de commentaires et qu’il reste incertain que l’industrie trouve la proposition attractive.
