Le DOJ envisagerait d'abandonner les poursuites dans l'affaire BitClub, une fraude présumée de 722 M$

Résumé du marché par IA
Des informations selon lesquelles le DOJ pourrait abandonner les poursuites avec préjudice dans l'affaire de fraude BitClub Network de 722 M$ signalent un recalibrage notable de la posture américaine en matière d'application des règles sur les crypto-actifs, s'alignant sur les orientations d'avril 2025 visant à réduire la "réglementation par les poursuites". Bien que les accusations impliquent des thèses classiques de fraude et de valeurs mobilières, un revirement très médiatisé pourrait modifier, à court terme, le risque juridique perçu pour le secteur, alors même que le DOJ continue de poursuivre d'autres affaires de vols et d'escroqueries liés aux crypto-actifs.
Niveau d'impact
● Moyen
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Le ministère américain de la Justice (DOJ) se rapprocherait d'un abandon des charges fédérales visant Matthew Goettsche, fondateur de BitClub Network, une prétendue activité de minage de Bitcoin accusée d'avoir escroqué des investisseurs à hauteur de 722 millions de dollars entre 2014 et 2019. Si elle se confirme, cette inflexion compterait parmi les revirements les plus marquants de la répression crypto aux États-Unis ces dernières années. Selon Bloomberg Law, le bureau du vice-procureur général aurait demandé au procureur du New Jersey de classer l'affaire contre Goettsche "avec préjudice". Dans la foulée, les avocats de Goettsche ont indiqué au tribunal que les parties étaient parvenues à un "accord de principe" pour régler les charges en cours, tout en sollicitant un délai supplémentaire afin d'en finaliser les modalités. Une clôture "avec préjudice", c'est-à-dire en principe sans possibilité pour l'État de redéposer les mêmes accusations, mettrait fin à la procédure dans sa forme actuelle. Bloomberg Law rapporte, en citant deux sources proches du dossier, que la direction du DOJ aurait instruit les procureurs du New Jersey de procéder à ce classement. L'affaire BitClub remonte à l'acte d'accusation de décembre 2019. Matthew Goettsche devait être jugé en octobre, notamment pour complot en vue de commettre une fraude électronique (wire fraud) et vente de titres non enregistrés. Les procureurs présentaient BitClub comme un "mining pool" dans lequel les investisseurs achetaient des parts pour percevoir des revenus passifs. D'après les allégations relayées dans la presse, la société aurait gonflé les gains communiqués aux investisseurs et fabriqué des données liées au minage afin d'attirer davantage de participants. Ce possible revirement intervient sur fond d'évolution de la doctrine interne du DOJ sur les actifs numériques. Un mémo daté d'avril 2025, signé par le vice-procureur général Todd Blanche, appelle à s'éloigner d'une approche assimilée à une "régulation par les poursuites" à l'encontre de l'industrie des actifs numériques. Le dossier BitClub se situe toutefois sur un terrain classique pour les procureurs américains : soupçons de tromperie d'investisseurs et de fraude, plutôt que débat purement technologique. Autre élément notable : plusieurs anciens associés cités dans le dossier ont déjà plaidé coupable, dont Silviu Balaci, Joseph Abel et Gordon Beckstead. Ces admissions de culpabilité rendent d'autant plus scrutée l'éventuelle fin des poursuites visant Goettsche. En parallèle, l'activité répressive du DOJ sur les fraudes et vols liés aux cryptoactifs demeure soutenue. Des affaires récentes mentionnent notamment la condamnation en avril d'un Californien, Evan Tageman, à 70 mois de prison pour un dispositif criminel accusé d'avoir dérobé environ 263 millions de dollars en crypto via ingénierie sociale et cambriolages. D'autres procédures ont également porté sur le gel de plus de 700 millions de dollars en crypto associés à des escroqueries à l'investissement visant des Américains, ainsi que sur la saisie d'environ 580 millions de dollars liés à un réseau opérant en Asie du Sud-Est. À ce stade, l'enjeu immédiat est procédural : la défense évoque un accord de principe, sans termes définitifs. Les prochains dépôts au dossier devront confirmer si le classement devient officiel et, le cas échéant, éclairer la manière dont le DOJ entend appliquer sa nouvelle ligne directrice lorsque des accusations de fraude sont en cause.