Le Nigeria crée un Conseil des actifs virtuels pour encadrer le marché des cryptomonnaies

Le président nigérian Bola Tinubu a signé un décret exécutif visant à combler les lacunes persistantes de supervision sur un marché crypto en pleine expansion. Le texte met en place un cadre de coordination pour les actifs numériques, sans retirer leurs prérogatives aux régulateurs existants. L'enjeu est de taille: l'activité crypto s'accélère au Nigeria. Le FMI estime à environ 59 milliards de dollars les entrées de cryptoactifs entre juillet 2023 et juin 2024. L'institution indique aussi que le pays capte près de 60% des entrées de stablecoins en Afrique subsaharienne depuis 2019. Ces stablecoins sont largement utilisés par les ménages et les petites entreprises pour les transferts de fonds, les paiements transfrontaliers et la couverture contre le risque de change, un essor qui, selon les autorités, met sous pression les dispositifs monétaires et de supervision. Plutôt que de créer un nouveau "gendarme", le décret institue un Conseil des actifs virtuels, piloté par des hauts responsables des autorités financières. Sa mission: harmoniser les politiques et la surveillance entre les organismes en charge de la banque, des marchés financiers, de la fiscalité et de la lutte contre la criminalité financière, chaque entité conservant ses pouvoirs statutaires et son indépendance. Le cadre repose sur un enregistrement fondé sur l'activité. Les entreprises seront enregistrées et régulées selon les services rendus (plateforme d'échange, prestataire de paiement, plateforme d'investissement, etc.) et les types d'actifs concernés. Objectif affiché: fermer les brèches qui permettaient à certains opérateurs non enregistrés de se situer entre les mandats des agences et d'échapper au contrôle. La présidence explique vouloir protéger les utilisateurs contre la fraude, soutenir une innovation responsable et préserver la stabilité financière. Sur le volet fiscal, le Nigerian Revenue Service (NRS) doit publier des orientations précisant l'impact du décret pour les contribuables. Le texte ne crée pas de nouveaux taux d'imposition, mais intègre l'application des règles fiscales aux actifs numériques dans le dispositif coordonné. Des obligations de déclaration sont déjà en vigueur: depuis début 2026, les prestataires de services crypto doivent rattacher les transactions à des numéros d'identification fiscale, et dans certains cas à des numéros d'identité nationale, en vertu du Nigeria Tax Administration Act 2025. Cette approche s'aligne sur le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l'OCDE, entré en application le 1er janvier 2026, qui facilite l'échange transfrontalier d'informations sur les transactions en cryptoactifs. Le décret s'inscrit en parallèle des travaux parlementaires. En juin, le Sénat a fait avancer, en deuxième lecture, le Virtual Asset Service Providers Regulation Bill, 2026 (SB 956). Le projet de loi prévoit des exigences de licence, de transparence et de conformité pour les plateformes d'échange et autres entreprises d'actifs virtuels servant des utilisateurs nigérians. Le texte, parrainé par le vice-président du Sénat Barau Jibrin et présenté lors du débat par le chef de la majorité Mohammed Monguno, est désormais transmis à la Senate Committee on Capital Market pour examen, amendements et consultation publique. Il doit encore franchir l'étape du comité, une troisième lecture et d'autres procédures avant une éventuelle adoption. À surveiller: les précisions du NRS sur le traitement fiscal et les obligations de reporting; la manière dont le Conseil des actifs virtuels traduira la coordination en exigences concrètes d'enregistrement et de supervision pour les plateformes d'échange, portefeuilles et prestataires de paiement; les conclusions de la commission sénatoriale sur SB 956 et les modifications susceptibles d'influer sur les licences, la protection des consommateurs et la charge de conformité. En résumé, le décret de Tinubu privilégie une approche centrée sur la coordination afin de limiter l'arbitrage réglementaire tout en préservant le champ d'action de chaque autorité. Pour les entreprises et les utilisateurs, il promet des règles plus lisibles et un contrôle renforcé; pour les décideurs, il s'agit de concilier l'innovation dans les paiements transfrontaliers avec les risques mis en avant par le FMI.