Le Sénat américain valide la loi CLARITY pour clarifier la régulation des actifs numériques

Après près de dix ans de bras de fer au Congrès sur l'autorité compétente pour encadrer les cryptomonnaies, la commission bancaire du Sénat vient d'opérer son avancée la plus nette. Le 14 mai 2026, elle a approuvé le "Digital Asset Market Clarity Act", plus connu sous le nom de loi CLARITY, par 15 voix contre 9. Le vote a rassemblé l'ensemble des républicains de la commission, ainsi que deux démocrates, un rare signal bipartisan dans le contexte actuel. Le marché a immédiatement réagi. À la suite du vote, le bitcoin a brièvement franchi le seuil des 82&000 dollars, soit environ +2,5% en séance, avant de se stabiliser autour de 81&500 dollars. Ce que prévoit la loi CLARITY Le texte fixe une ligne de partage entre actifs assimilés à des "commodities" et actifs relevant de la catégorie des "securities". La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) se verrait confier la supervision des actifs numériques considérés comme des marchandises, tandis que la Securities and Exchange Commission (SEC) conserverait la main sur ceux qualifiés de valeurs mobilières. Lors de l'examen au Sénat, plusieurs amendements ont été discutés, notamment des limitations sur la détention d'actifs numériques par des responsables publics et un renforcement des exigences de contrôle visant la finance décentralisée (DeFi) en matière de conformité aux sanctions. Des zones d'ombre subsistent avant le vote en séance Deux sujets importants restent ouverts et pourraient compliquer le passage en séance plénière. D'une part, la régulation des stablecoins suit un circuit législatif distinct et n'a pas été intégrée de façon cohérente au cadre proposé par la loi CLARITY. D'autre part, la politique DeFi, en particulier la question de la conformité des protocoles décentralisés aux règles financières existantes, demeure suffisamment controversée pour ralentir le texte ou en modifier l'architecture avant son arrivée dans l'hémicycle. Sur le volet fiscal, la commission "Ways and Means" de la Chambre des représentants a tenu une audition le 9 juin 2026 sur plusieurs projets de loi liés à la fiscalité des actifs numériques. Le plus remarqué, le "Tax Clarity for Mining and Staking Act", vise à simplifier la manière dont les mineurs et les validateurs déclarent leurs revenus. Enjeux pour les investisseurs et les marchés L'absence de règles claires est régulièrement citée comme le principal frein à l'entrée des capitaux institutionnels, ou comme une explication à leur progression prudente sur le segment des actifs numériques. En clarifiant le partage des compétences entre la CFTC et la SEC, la loi CLARITY lèverait l'un des arguments structurels les plus fréquemment avancés par les gérants pour limiter leurs allocations. Toute extension des obligations de conformité pour la DeFi pourrait peser davantage sur les jetons de protocoles décentralisés que sur les actifs liés aux plateformes centralisées. À l'inverse, un report sur le dossier des stablecoins risque d'entretenir une incertitude susceptible de se diffuser au reste du marché. Le parcours législatif reste conséquent: le texte doit encore être adopté par l'ensemble du Sénat, passer l'éventuelle commission de conciliation avec la Chambre, puis être promulgué.