États-Unis : un texte sur le logement, incluant l'interdiction d'un CBDC de la Fed jusqu'en 2031, en passe d'entrer en vigueur

Le président Trump n'a pas signé le "21st Century ROAD to Housing Act", sans pour autant chercher à le bloquer. Sur Truth Social, il explique retenir sa signature tant que le Sénat n'aura pas fait avancer le "Save America Act", un projet de loi électoral qu'il défend de longue date et qu'il juge "désespérément nécessaire". Transmis à la Maison-Blanche le mois dernier, le texte sur le logement n'a fait l'objet ni d'une promulgation, ni d'un veto formel. Un responsable de la Maison-Blanche a confirmé que le président n'entendait pas opposer son veto. Le projet de loi doit donc devenir automatiquement loi à l'issue du délai d'examen constitutionnel. Un passage retient particulièrement l'attention des acteurs crypto : la loi prévoit d'interdire à la Réserve fédérale d'émettre une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) américaine jusqu'en 2031. La mesure entérine et prolonge la position de l'administration, après un décret de Trump demandant aux agences fédérales de ne pas poursuivre le développement d'un CBDC aux États-Unis. Cette disposition est devenue un point de tension pour l'industrie, alors que Washington affine sa doctrine en matière d'actifs numériques. Le blocage politique tient à l'exigence de Trump de voir adopter le "Save America Act", qui imposerait une pièce d'identité avec photo pour le vote fédéral, une proposition soutenue par sa base. Il avait déjà retardé la signature du texte sur le logement pour le même motif. Le Congrès étant toujours en session et l'exécutif n'ayant pas utilisé son droit de veto, le texte doit entrer en vigueur automatiquement, plutôt que d'être exposé à un "pocket veto", mécanisme applicable seulement dans des conditions de calendrier particulières. Les démocrates ont vivement réagi. La sénatrice Elizabeth Warren a estimé que le refus de signer nuisait aux efforts visant à améliorer l'accessibilité du logement, tout en rappelant que le texte deviendra de toute façon loi faute de veto. Cette restriction sur les CBDC intervient alors que le Congrès poursuit ses débats sur une politique crypto plus large. Au Sénat, des propositions comme le "CLARITY Act", censé établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques, sont discutées, tandis que Warren et d'autres démocrates réclament des auditions sur les avoirs de Trump en cryptomonnaies. Ces dossiers maintiennent la question des CBDC et, plus largement, la régulation crypto au centre de l'attention à l'approche de l'adoption du texte sur le logement.