Le Royaume-Uni veut confier à la Banque d'Angleterre un mandat d'innovation couvrant les stablecoins

Le gouvernement britannique propose d'ajouter à la Banque d'Angleterre (BoE) un objectif secondaire centré sur l'innovation dans les paiements numériques, incluant explicitement les infrastructures qui s'appuient sur des « actifs numériques de règlement » comme les stablecoins. Annoncée jeudi par le Trésor (HM Treasury), l'initiative maintient la stabilité financière comme mission prioritaire de la banque centrale, tout en ouvrant un cadre plus favorable à l'expérimentation autour des nouvelles formes de monnaie numérique. Selon HM Treasury, cette orientation viserait la supervision par la BoE des infrastructures de paiement. La banque centrale serait tenue de rendre compte chaque année au Parlement des avancées réalisées au titre de cet objectif d'innovation. Le gouvernement entend inscrire ce mandat via des amendements au Financial Services and Markets Bill, dont l'examen doit se poursuivre à la Chambre des Lords les 7 et 9 septembre. Points clés - La BoE se verrait confier un objectif secondaire de soutien à l'innovation dans les systèmes de paiement et la monnaie numérique, la stabilité financière restant la priorité. - Le mandat couvrirait les dispositifs utilisant des actifs numériques de règlement, dont les stablecoins, ce qui relie plus directement la politique britannique sur les stablecoins au développement des paiements. - La BoE publierait un bilan annuel au Parlement sur ses travaux d'innovation, renforçant potentiellement la redevabilité publique sur la mise en œuvre des règles liées aux stablecoins. - La mesure passerait par des amendements au Financial Services and Markets Bill, avec des débats à la Chambre des Lords programmés les 7 et 9 septembre. - La réaction du secteur dépendra largement des modalités concrètes, notamment de l'usage de ce reporting annuel en parallèle des exigences existantes applicables aux stablecoins. Pourquoi ce rôle « innovation » compte pour les stablecoins La proposition élargit de facto le périmètre de la BoE au-delà d'une surveillance exclusivement orientée vers la stabilité. Le dispositif envisagé reviendrait à étendre à l'innovation des paiements une approche réglementaire déjà appliquée aux infrastructures de marché essentielles, notamment les contreparties centrales (CCP) et les dépositaires centraux de titres (CSD). En matière de stablecoins, l'enjeu est que le mandat ne se limite ni à la recherche, ni à la seule monnaie numérique de banque centrale. HM Treasury précise qu'il couvrirait les systèmes de paiement recourant à des actifs numériques de règlement : une formulation qui inclut les stablecoins et confirme leur intégration dans l'agenda britannique des technologies de paiement. Pour les acteurs de marché, l'accent mis par le régulateur peut peser sur la vitesse de passage des pilotes à des déploiements. L'objectif d'innovation, combiné à un reporting parlementaire, pourrait aussi influencer la manière dont la BoE arbitre entre prudence et expérimentation à mesure que les règles sur les stablecoins et les tests d'infrastructure progressent. Un reporting au Parlement susceptible d'accroître la pression Même qualifié de secondaire par rapport à la stabilité financière, l'impact réel dépendra des modalités d'application. Maksym Sakharov, cofondateur et CEO de WeFi, estime que l'obligation de rapport annuel pourrait accroître l'exposition médiatique et politique des choix du régulateur. Il a indiqué à Cointelegraph que l'objectif d'innovation, « secondaire à la stabilité financière », ne « prime sur rien », mais qu'il impose tout de même à la BoE de publier chaque année un état des lieux de ses actions sur l'innovation des paiements et la monnaie numérique. Selon lui, cette publication pourrait attirer une attention renforcée sur les règles relatives aux stablecoins finalisées par la banque centrale en juin. Autrement dit, sans réduire les obligations de stabilité, la dimension reporting pourrait rendre plus visibles, dans la pratique, les arbitrages effectués. Exigences actuelles et débat sur les réserves Sakharov a pointé des exigences spécifiques visant les « émetteurs de stablecoins systémiques », notamment une structure de réserve qui, d'après ses propos, impose de conserver au moins 30% des actifs de couverture sous forme de dépôts non rémunérés auprès de la banque centrale. Il estime que « la répartition des réserves est la première chose à corriger », au motif que cette contrainte peut peser sur la viabilité économique d'un modèle d'émission. Pour les investisseurs et opérateurs, les règles de réserve influencent directement les coûts, la gestion des risques et l'économie d'émission : autant de facteurs déterminants pour la capacité des émetteurs à changer d'échelle tout en restant conformes. Le mandat d'innovation ne modifie pas automatiquement ces mécanismes. En revanche, en reliant l'innovation des paiements numériques à un reporting de la banque centrale, le projet pourrait accroître la pression politique et publique pour expliquer comment l'architecture du marché des stablecoins s'inscrit dans les objectifs de modernisation des paiements. Accélération au Royaume-Uni : interopérabilité et alignement international Cette initiative intervient alors que le Royaume-Uni intensifie ses travaux opérationnels et réglementaires sur les stablecoins. En août, un groupe participant au Digital Pound Lab de la BoE a commencé à tester l'interopérabilité d'un stablecoin avec une livre numérique britannique simulée dans le cadre d'un paiement de commerce transfrontalier. HM Treasury et les rapports de projet ont précisé que la plateforme expérimentale n'utilisait ni clients réels ni fonds réels. Plus tôt, à la mi-juillet, le Royaume-Uni et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe sur les stablecoins, signalant une volonté de faciliter leur usage dans la finance transfrontalière et d'aligner davantage les cadres réglementaires. Le texte laisse entendre que Londres vise une interopérabilité à la fois technique et réglementaire, via une convergence des règles entre juridictions. Le Royaume-Uni a aussi assoupli certaines contraintes envisagées précédemment. Cointelegraph a rapporté que la BoE avait renoncé à plafonner les avoirs individuels à 20 000 livres sterling et les avoirs des entreprises à 10 millions de livres sterling, au profit d'un plafond temporaire d'émission de 40 milliards de livres (environ 52,9 milliards de dollars) par « stablecoin systémique ». Cet ajustement, combiné aux initiatives de juillet et août, suggère une approche cherchant à contenir le risque systémique tout en permettant une participation plus large que ne l'auraient fait des limites par catégorie d'utilisateurs. L'élargissement proposé du mandat de la BoE s'inscrit enfin dans une stratégie plus vaste de soutien aux innovations liées à la tokenisation et aux technologies de registre distribué (DLT), une orientation également mise en avant par la ministre de la City, Lucy Rigby, qui estime que la tokenisation et la DLT pourraient transformer les marchés financiers à l'échelle mondiale. À l'approche des débats des 7 et 9 septembre à la Chambre des Lords, les acteurs de marché surveilleront non seulement l'adoption du mandat, mais aussi la manière dont la BoE traduira l'« innovation » en actions mesurables, en particulier sur des sujets comme les exigences applicables aux émetteurs systémiques et la conception des réserves, qui pèsent aujourd'hui sur l'économie des stablecoins.