États-Unis : la commission fiscale de la Chambre examinera des projets de loi sur la fiscalité des cryptos en septembre

La commission des Voies et Moyens de la Chambre des représentants (House Ways and Means Committee) a tenu une audition législative le 9 juin. Sous l'impulsion de son président Jason Smith (RMO), elle a passé en revue au moins six textes et ébauches connexes visant à refondre la manière dont l'IRS impose les actifs numériques. Il s'agit de la première initiative d'ampleur de la commission sur la fiscalité des cryptomonnaies depuis plusieurs années. Publié le 4 juin, l'avant-projet s'attaque à plusieurs points de friction dénoncés de longue date par les détenteurs de cryptos et les lobbyistes du secteur. Deux propositions se distinguent. H.R. 9178 vise à alléger la charge administrative liée aux petites transactions. Dans le cadre actuel, payer un achat en Bitcoin constitue techniquement un événement imposable et nécessite de déclarer une plus-value ou une moins-value. Le texte prévoit une exemption pour ces usages du quotidien. H.R. 9175 porte sur le report d'imposition des revenus issus du minage et du staking. Aujourd'hui, lorsqu'un validateur reçoit des récompenses de staking ou qu'un mineur perçoit des jetons nouvellement émis, l'IRS les considère comme un revenu imposable dès la réception. La proposition permettrait de différer cette imposition. Au-delà, l'ensemble du paquet législatif met l'accent sur l'alignement avec les règles applicables à la finance traditionnelle. Le message de la commission est clair : les actifs numériques ne devraient pas être taxés plus sévèrement que des instruments équivalents en finance classique au seul motif qu'ils reposent sur une blockchain. Sur le plan politique, Jason Smith présente l'initiative comme un enjeu de compétitivité et plaide pour des "règles du jeu" explicites afin que les États-Unis conservent leur position de leader. Les représentants Max Miller (républicain) et Steven Horsford (démocrate) ont contribué à des travaux de fond plus tôt en 2026, intégrés au paquet actuel. Fin juin 2026, des groupes professionnels soutiennent l'avancement, sans modification, des dispositions clés relatives au minage et au staking. Pour les investisseurs, l'exemption sur les petites transactions réduirait un frein majeur à l'adoption : chaque paiement en crypto entraîne aujourd'hui une obligation de reporting fiscal. Pour les mineurs et les stakers, le report d'imposition répond à un problème structurel. Les réseaux en proofofstake comme Ethereum versent des récompenses de staking, et le traitement fiscal actuel peut conduire certains participants à devoir plus d'impôts que la valeur finale de leurs récompenses. Un mécanisme de report rapprocherait le staking des pratiques d'imposition d'autres actifs générateurs de revenus en finance traditionnelle.